Zafem règle définitivement le litige autour de son nom après un accord judiciaire

Selon les informations disponibles, l’entente a été finalisée le 6 avril devant une juridiction fédérale. Dès le lendemain, les représentants légaux des deux camps ont informé le juge de ce dénouement, confirmant ainsi la fin du dossier.

Dans ce type de situation, la signature d’un « dismissal with prejudice » est déterminante. Cela signifie concrètement que l’affaire ne pourra plus être portée à nouveau devant les tribunaux sur les mêmes bases, fermant ainsi toute possibilité de relancer le conflit.

Même si les discussions ayant mené à cet accord restent confidentielles, certains éléments ont filtré. Une garantie financière de 100 000 dollars aurait notamment été mobilisée dans le cadre de la conclusion de cette entente. En revanche, les conditions exactes liées à l’utilisation du nom « Zafem » n’ont pas été rendues publiques.

Pour rappel, les droits sur cette marque avaient été attribués aux plaignants en janvier 2021, à l’issue d’une démarche entamée fin 2019. Ils soutenaient exploiter ce nom depuis plusieurs années dans leurs activités culturelles au sein de la diaspora haïtienne.

De son côté, Dener Ceide avait tenté, sans succès, d’enregistrer officiellement ce nom en 2023. Cette situation avait conduit à une condamnation en 2025 pour utilisation non autorisée, accompagnée d’une lourde sanction financière estimée à un million de dollars, ainsi que d’une interdiction d’exploitation. Une tentative d’appel n’avait pas permis d’inverser cette décision.

Aujourd’hui, le groupe Zafem peut continuer ses activités sans contrainte liée à ce différend. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la protection des marques dans l’industrie musicale, en particulier au sein des communautés issues de la diaspora.